J.O. 264 du 13 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470787A
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, Mme Daillet-Demetz (Corinne), administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est affectée à la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes et au secrétariat général aux affaires régionales, pour exercer les fonctions de chargée de mission à temps partagé, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.